STATUTES

Forme juridique, but et siège

Art. 1
Xocolat est une association à but non lucratif et non commercial régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. 

Art. 2
Xocolat a pour but de promouvoir la mobilité et le dynamisme de l’art et des artistes, au bénéfice d’un développement culturel proche de la société.
Elle vise à relever et trouver des solutions innovantes, pour que la production artistique et culturelle se déroule avec une dynamique adaptée au cursus du processus de création et des besoins de la société, une dynamique souple, agile, écologique dans l’investissement des ressources, en incluant celles des artistes.
Pour réaliser ces objectifs, Xocolat agit dans les domaines de la création artistique (théâtre, danse, cinéma, arts plastiques et visuels, musique, littérature, etc) et comme moteur de développement culturel. Elle produit et distribue des œuvres artistiques et organise des projets culturels.

Art. 3
Xocolat siège à Fribourg ; en Suisse.
Sa durée est illimitée.


Organisation

Art. 4
Le fonctionnement de l’association est régi par la relation entre trois organes: le Comité, l’Assemblée générale, composée du collectif opérationnel (membres actifs) et des membres de soutien, et les réviseurs des comptes.
Il est demandé aux membres actifs de proposer, développer et réaliser les activités et les projets de l’association, au comité d’en assurer la transparence et la cohérence avec les statuts, aux membres de soutien de représenter un lien externe direct avec la société et aux contrôleurs des comptes de vérifier les comptes de l’association.

Art. 5
Les ressources de l’association sont constituées par des dons, le produit des activités de l’association et des subventions des pouvoirs publics et d’institutions privées. 
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Art. 6
Dans le cadre de leurs activités pour Xocolat, les membres du comité ainsi que les membres actifs et les membres de soutien sont tenus à agir en tout moment dans le meilleur intérêt de l’association.


Membres

Art. 7
L’Assemblée générale est composée de: 
• membres actifs, nommé également “collectif opérationnel”;
• membres de soutien.

Art. 8
a. Les membres actifs constituent le collectif opérationnel de Xocolat.

b. Leur nombre est illimité. Il varie en fonction des besoins liés aux activités, projets et fonctionnement de l’association, et de ses ressources.
Les nouveaux membres sont admis au sein de l’association avec l’accord préalable des membres du comité et des membres actifs.
Ils en acceptent pleinement les statuts.

c. Compromis: les membres actifs manifestent un engagement constant et durable dans l’association.

d. Ils sont bénévoles, salariés ou collaborateurs indépendants mandatés. Dans tous les cas ils peuvent être défrayés pour les dépenses relatives à l’accomplissement de leur rôle.

e. Les membres actifs s’occupent de l’exécution des objectifs de l’association. Ils sont responsables de la recherche pour le développement des valeurs de Xocolat et de ses stratégies en lien avec l’évolution et les transformations locales et internationales.

f. Ils s’occupent du développement et de la réalisation des projets et des activités d’un point de vue conceptuel, organisationnel, logistique et artistique.

g. Ils réalisent les budgets, les plans de financements pour les différents projets et pour l’association. Ils s’occupent de la comptabilité et de la recherche de fonds.

h. Ils s’occupent de la communication et de l’image de l’association (site internet, réseaux sociaux, relations avec la presse et avec d’autres organisations et associations).

i. Chaque membre actif remplit un ou plusieurs rôles. Selon les besoins des projets ou des objectifs, et avec l’accord préalable du comité et des membres actifs, des mandats de collaboration supplémentaires peuvent être confiés à des tiers non membres de l’association.

j. Les membres actifs remettent au comité les rapports et les comptes des activités de l’année écoulée avec un délai en accord avec le Comité.

Art. 9
a. Peut être membre de soutien toute personne ou organisme intéressé à la réalisation des  objectifs fixés par l’article 2. 

b. Les membres de soutien ne sont tenus à aucune obligation.
Leur adhésion comme telle et le partage des valeurs de l’association en constituent le soutien. Ils peuvent rejoindre l’association à tout moment, avec l’accord des membres actifs et du comité.

c. Les membres de soutien peuvent contribuer à l’activité de Xocolat par des dons en argent, en disponibilité, en matériel, en mettant à disposition de l’association tout bien ou expérience qui pourrait être auxiliaire à son activité.

d. Les membres de soutien peuvent également proposer leur participation bénévole à des activités ou, avec l’accord préalable du comité et des membres actifs, être engagés par l’association pour des mandats spécifiques.

e. Ils sont invités aux assemblées générales et possèdent une voix uniquement consultative.

f. Les membres de soutien sont informés des activités de l’association régulièrement. Ils peuvent aussi avoir accès à ces informations à tout moment sur simple demande.

Art. 10
La qualité de membre se perd:
a) par démission.
b) par exclusion pour de “justes motifs”.
L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.


Assemblée générale

Art. 11
L’assemblée générale est présidée par le Président ou un autre membre du Comité ou de l’assemblée.

Art. 12
L’assemblée générale regroupe les membres actifs. Les membres de soutien et les membres du comité sont également invités à y participer, avec voix consultative.

Art. 13
Les assemblées générales ordinaires sont convoquées au moins une fois par an par le Comité avec un délai minimum de 10 jours.
Le Comité ou les membres actifs peuvent convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

Art. 14
L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement:
• l’élection ou réélection des membres du Comité et des réviseurs des comptes;
• l’adoption des rapports des comptes établis par les contrôleurs des comptes;

Art. 15
L’association et les assemblées fonctionnent avec une philosophie horizontale.
La recherche de consensus (accord) est privilégiée lors de l’adoption d’un nouveau projet ou de toute actualisation structurelle. La votation est une solution à laquelle il est fait appel lorsqu’une impossibilité d’accord met en risque l’association.

Art. 16
En cas de vote, les décisions sont prises à la majorité simple des membres actifs présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.


Nouveaux projets et propositions

Art. 17
La convocation d’une assemblée générale extraordinaire est nécessaire pour l’approbation des projets dont le budget est supérieur à 50’000 CHF.

Art. 18
Pour les projets dont le budget est inférieur à 50 000 CHF,  les membres actifs reçoivent et étudient chacun la proposition. La convocation d’une assemblée générale extraordinaire n’est pas nécessaire.
Le projet est approuvé s’il respecte les objectifs de l’association, si les finances de l’association le permettent (ou s’il est couvert par un financement indépendant), et à la condition d’un consensus entre les membres actifs, selon les articles 15 et 16.


Comité

Art. 19
Le comité est garant des valeurs et objectifs de Xocolat et de l’application des statuts.
Le comité veille au respect des objectifs et au bon fonctionnement de l’association ; il a également une fonction de conseil et de parrainage.

Art. 20
Le comité est composé d’un.e président.e, un.e secrétaire et un.e trésorier.e et éventuellement d’autres membres qui peuvent se charger de contribuer aux tâches de l’un des membres du comité.

Art. 21
Ses membres sont élus durant l’assemblée générale.

Art. 22
Le président parraine l’association.
Il en est porte-parole en tant qu’entité. Il agit, par des actions spécifiques et des propositions de stratégies, afin qu’elle développe ses objectifs dans une vision locale, nationale et internationale.

Art. 23
Le secrétaire est le lien entre le comité et les membres actifs.
Il informe les organes de l’association, convoque les assemblées, en communique l’ordre du jour et rédige les procès-verbaux. Il convoque le comité dès que nécessaire.
Avec l’accord préalable du comité et des membres actifs, le secrétaire peut déléguer des tâches spécifiques à des membres actifs pour des périodes limitées dans le temps.

Art. 24
Le trésorier veille sur les comptes, il permet l’accès aux ressources financières de l’association. 
Le trésorier détient la signature sur la fortune de l’association. Avec l’accord préalable du comité et des membres actifs, il peut la déléguer par écrit à des membres du comité ou actifs, pour des projets et un temps définis.
Le trésorier présente les comptes aux membres du comité et à l’assemblée des membres actifs durant l’assemblée générale ordinaire.

Art. 25
Les membres du comité possèdent le droit de signature représentative de l’association (à l’exclusion des comptes - voir article 24).  
Avec l’accord préalable du comité et des membres actifs, ils peuvent déléguer ce rôle, pour des aspects spécifiques, des projets circonscrits, ou pour un temps limité, à des membres actifs.

Art. 26
Le comité œuvre bénévolement. Ses membres peuvent être défrayés pour les dépenses relatives à l’accomplissement de leur rôle.

Art. 27
Le comité peut à tout moment demander des informations aux membres actifs.

Art. 28
Les membres du comité signent les bilans et les rapports d’activité, les budgets prévisionnels approuvés lors de l’assemblée générale.


Contrôle des comptes

Art. 29
Deux réviseurs des comptes, élus par l’Assemblée générale, sont mandatés par le comité au moins une fois par an.
Ils vérifient la gestion financière de l’association et présentent un rapport à l’Assemblée générale.


Dissolution

Art. 30
La dissolution de l’association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres actifs et des membres du comité présents.
L’actif éventuel sera attribué à un ou plusieurs organismes se proposant d’atteindre des buts analogues.


Les statuts ont été rédigés et adoptés par l’assemblée constitutive du 20 octobre 2017.
Ils ont été modifiés et adoptés lors de l’assemblée générale du 28 janvier 2021 dans la forme présente.


Anne-Catherine Gillis
présidente