statutes

Forme juridique, but et siège

 

Art. 1

Xocolat est une association à but non lucratif et non commercial régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. 

 

 

Art. 2

L’association Xocolat a pour but de promouvoir la mobilité et le dynamisme de l’art et des artistes, au bénéfice d’un développement culturel proche de la société et libre de barrières générationnelles, régionales, nationales, linguistiques et culturelles.

 

Pour réaliser ces objectifs Xocolat agit dans les domaines de la création artistique (théâtre, danse, cinéma, arts plastiques et visuels, musique, littérature, etc). Elle produit et distribue des œuvres artistiques et organise des projets culturels (festivals, rencontres, recherche, et projets de médiation et pédagogiques, etc). 

 

L’association développe des solutions innovantes qui favorisent la fertilité artistique au sein de la société. Elle crée des alternatives de production et de financement qui permettent un échange et une confrontation directe entre artistes et société, à un niveau local, régional, national et international. 

 

 

Art. 3

L’association Xocolat siège à Fribourg ; en Suisse.

Sa durée est illimitée.

 

 

Organisation

 

Art. 4

Les organes de l’association sont :

• l’Assemblée générale des membres ;

• le Comité ;

• l’Organe de contrôle des comptes.

 

 

Art. 5

Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, le produit des activités de l’association et des subventions des pouvoirs publics et d’institutions privées.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

 

 

Membres

 

Art. 6

L’association est composée de:

• membres actifs

• membres de soutien

 

 

Art. 7

Peut être membre de soutien toute personne ou organisme intéressé à la réalisation des objectifs fixés par l’article 2.

Les membres actifs développent et réalisent les projets et activités de l’association. Ils détiennent la possibilité d’intégrer des acteurs extérieurs à l’association.

 

 

Art. 8

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres  et en informe l’Assemblée générale.

 

 

Art. 9

La qualité de membre se perd:

a) par démission. 

b) par exclusion pour de “justes motifs”.

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.

 

 

Assemblée générale

 

Art. 10

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle en comprend tous les membres actifs. Les membres de soutien sont également invités à y prendre part de façon consultative, sans droit de vote. 

 

 

Art. 11

L’Assemblée générale  :

• adopte et modifie les statuts;

• élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes;

• approuve l’activité de l’association;

• approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget;

• fixe la cotisation annuelle des membres;

• prend position sur les projets portés à l’ordre du jour.

 

 

Art. 12

Les assemblées sont convoquées au moins 10 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

 

 

Art. 13

L’assemblée est présidée par le Président ou un autre membre du Comité.

 

 

Art. 14

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres actifs présents (physiquement ou par vidéo-conférence). En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

 

 

Art. 15

Les votations ont lieu à main levée. Il n’y a pas de vote par procuration.

 

 

Art. 16

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

 

 

Art. 17

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement:

• le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant l’année écoulée;

• un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’association;

• les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes;

• l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes;

• les propositions individuelles.

 

 

Art. 18

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre.

 

 

Art. 19

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un des membres actifs de l’association.

 

 

Comité

 

Art. 20

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale.

 

 

Art. 21

Le Comité se compose au minimum de trois membres. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

 

 

Art. 22

L’association est valablement engagée par la signature de l’un des membres du Comité.

 

 

Art. 23

Le Comité est chargé :

• de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;

• de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires;

• de veiller à l’application des statuts.

 

 

Art. 24

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’association.

 

 

Art. 25

Les membres du Comité exercent leur activité de manière bénévole.

Ils engagent et licencient les collaborateurs salariés et bénévoles de l’association.

Ils peuvent confier à toute personne de l’association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps. 

 

 

Organe de contrôle

 

Art. 26

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale. 

 

 

Dissolution

 

Art. 27

La dissolution de l’association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres actifs présents. L’actif éventuel sera attribué à un ou plusieurs organismes se proposant d’atteindre des buts analogues.

 

Xocolat 

Rue de la Samaritaine 15

1700 Fribourg

Switzerland

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+41 79 747 7663