Xocolat 

Rue de la Samaritaine 15

1700 Fribourg

Switzerland

xocolat.contact@gmail.com

Xocolat does not pursue enriching, it is a non - profit organisation.

statutes

Association XOCOLAT

Forme juridique, but et siège

Art. 1
Sous le nom de Xocolat il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2
L’association Xocolat a pour but de :

- promouvoir la mobilité et le dynamisme des artistes au-delà des barrières régionales et nationales, linguistiques et culturelles, et rendre plus agiles les procédures pour le fleurissement de l’échange et de la confrontation entre artistes et les possibilités de rencontres créatives dans la société.
- soutenir de manière économique et énergiser le travail artistique, la recherche et la création, pour favoriser une majeure qualité du travail.

- créer des liens internationaux et favoriser les opportunités d'échange et professionnelles et l'enrichissement de la vision culturelle des artistes et publique.

Pour réaliser ces objectifs l’association Xocolat agit dans les domaines du théâtre, de la danse, du cinéma, des arts plastiques et visuels, de la musique, de la littérature, elle produit et distribue des oeuvres artistiques et organise des projets culturels (festivals, projets de médiation, rencontres pédagogiques, projets de recherche).

Art. 3
Le siège de l’association Xocolat est à Fribourg. Sa durée est illimitée.

Organisation

Art. 4
Les organes de l’association sont :

  • l’Assemblée générale ;

  • le Comité ;

  • l’Organe de contrôle des comptes.

Art. 5

Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’association et par des subventions des pouvoirs publics et d’institutions privées.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art. 6

Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.Dans la mesure de ses moyens, l’association envisage la production d’un bulletin d’information à l’intention des membres et des personnes proches de l’association.

Art. 7

  • L’association est composée de :

  • membres fondateurs

  • membres actifs

  • membres de soutien

Art. 8
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

Art. 9
La qualité de membre se perd :
a) par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.
b) par l’exclusion pour de “ justes motifs ”.
L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.

 

Assemblée générale

Art. 10
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle comprend tous les membres actifs de celle- ci, les membres de soutien sont également invités à y prendre part, sans droit de vote.

Art. 11
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

  • adopte et modifie les statuts ;

  • élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;

  • approuve les orientations de travail et l’activité de l’association ;

  • approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;

  • fixe la cotisation annuelle des membres actifs;

  • prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.

    Art. 12
    Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir.

    Art. 13
    L’assemblée est présidée par le Président ou un autre membre du Comité.

    Art. 14
    Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

    Art. 15
    Les votations ont lieu à main levée. Il n’y a pas de vote par procuration.

    Art. 16
    L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

    Art. 17
    L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

  • le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant l’année écoulée ;

  • un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’association ;

  • les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;

  • l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;

  • les propositions individuelles.

Art. 18

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Art. 19
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un des membres de l’association.

 

Comité

Art. 20
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il est responsable de présenter une vision artistique et un plan d’activité que l’Assemblée générale puisse évaluer et approuver et prend toutes les mesures utiles pour que les buts fixés soient atteints. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 21
Le Comité se compose au minimum de deux membres. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Art. 22
L’association est valablement engagée par la signature de l’un des membres du Comité.

Art. 23 

Le Comité est chargé :

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;

  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;

  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi

    qu’à leur exclusion éventuelle ;

  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.

    Art. 24
    Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’association.

    Art. 25
    Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’association. Il peut confier à toute personne de l’association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Organe de contrôle

Art. 26L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.

 

Dissolution

Art. 27
La dissolution de l’association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 20 octobre 2017 à Fribourg.

Au nom de l’AssociationPrésident : Manuela Bachmann Bernasconi Trésorier : Felix Bachmann Quadros

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